Madame la Présidente,
Nous accusons réception de votre réponse à notre lettre du 10 février 2016.
Plusieurs éléments de votre courrier nous paraissent contestables et nous souhaitons porter ici une contradiction franche. Cependant pour commencer nous nous demandons de nous permettre d'accéder à l'étude que vous citez au début de votre réponse : «
L'étude d'évaluation des ZIR, menée à son terme en 2012 par la Région Midi-Pyrénées, a permis de constater que cette politique a atteint son objectif ... ». Dans notre précédent courrier, nous avions évoqué l'existence supposée de ce travail. Vous nous apprenez que cette étude est finalisée et que vous en tirez des conclusions favorables. Il nous semblerait pour le moins démocratique que les citoyens puissent avoir connaissance de ce document. En conséquence, nous souhaiterions user de notre droit d'information envers des affaires publiques et nous vous demandons de commander à votre administration de nous envoyer cette étude.
Dans un second temps, nous exprimons notre dénégation la plus absolue à la formulation que vous nous faites endosser : «
Il apparaît donc difficile pour la collectivité régionale d'aller au-delà des obligations légales, dont vous reconnaissez également qu'elles ont été respectées, notamment en matière de concertation. ». Si il y a un élément clé que nous critiquons de façon récurrente dans ce projet, c'est bien la question des pratiques de concertation mises en oeuvre. Peut-être avons nous un langage trop châtié, mais soyons clair, la gestion démocratique de ce projet, et en particulier la concertation, est une caricature que nous dénonçons. L'habillage légaliste que vous retenez est un leurre qui ne nous trompe pas (et nous espérons croire que vous le savez) :
- nous avons dénoncé l'absence d'étude d'opportunité,
- nous avons dénoncé des réunions publiques biaisées : Il y a eu 3 réunions publiques « légales » au tout début de la procédure, sans contenu précis quant au projet. Ce sont les commissaires enquêteurs, constatant les défaillances de communication des porteurs de projet, qui ont eux mêmes
été conduits à provoquer une réunion publique au moment de l'enquête
pour essayer de répondre aux multiples questions restées sans réponse de
la part des habitants du territoire,
• nous avons dénoncé la partialité et la rareté de l'information sur ce projet
(la pauvreté du site internet de la CCTA est édifiante),
• nous avons dénoncé la non prise en compte des remarques formulées à
l'encontre de ce projet (bilan de concertation tronqué, réserves formulées
par les commissaires enquêteurs qui ont toutes été ignorées) ?
• nous avons dénoncé les passages en force des porteurs de ce projet : par
exemple l'achat de 2/3 du foncier avant même le début de l'enquête
publique.
Non Madame la Présidente, nous ne pouvons pas vous laisser dire que nous reconnaissons la qualité de cette démarche. Elle témoigne au contraire de pratiques aujourd'hui inacceptées. Nous soulignons au contraire l'hypocrisie, voir la malhonnêteté de ces procédures, qui servent uniquement de caution aux porteurs de projet. Les décisions sont, de fait, prises en amont de la «concertation» et les infléchissements ne peuvent être que marginaux en aval.
Nous persévérons également dans la dénégation de l'utilité de ce projet. Ponctionner d'un coup d'un seul, 198 ha n'est pas anodin. Nous sommes sur une échelle sans commune mesure avec les 25 ZIR que vous évoquez (44ha en moyenne). La réserve foncière aujourd'hui disponible est déjà largement conséquente (il resterait plus de 400 ha sur le territoire de l'ancienne Région Midi Pyrénées) et dans la conjoncture actuelle, même à quelques kilomètres de Toulouse, ces zones peinent à évoluer (la ZIR des Cadaux à Saint-Sulpice en est un exemple). De fait, le nombre important d'emplois annoncé lors du lancement de ce genre de projet est avant tout un facteur« d'acceptation sociale ».
L'argumentaire sur la création d'emploi mérite un minimum d'expertise (d'où l'utilité de nous transmettre l'étude d'évaluation des ZIR). Nous savons que le chiffrage de l'emploi est sujet à extrapolations douteuses et difficilement évaluables à 25 ans. Les errements concernant les secteurs économiques officiellement ciblés par le projet de ZAC « Les Portes du Tarn », renforcent également notre scepticisme : aéronautique mis sous silence, dermo-cosmétique oublié. L'épisode CMIV (accord porté comme un trophée acquis de haute lutte puis piteusement remisé aux oubliettes) conforte nos réserves. Ce projet de ZAC , dans son dimensionnement actuel, est inutile et relève de querelles d'ego. Le contournement de Saint-Sulpice pouvait se faire sans ponctionner autant de surfaces agricoles. Une coopération interdépartementale suffisait pour aménager à peu de frais l'échangeur n°4. Las, un volontarisme mal pensé à conduit à choisir une option coûteuse que l'on cherche à nous vendre comme une opportunité. Préserver le potentiel agricole de notre territoire reste pour nous d'une utilité bien supérieure.
Permettez enfin que nous prenions quelques distances avec vos arguments sur l'aspect environnemental. Vous évoquez «
une surface de 3,5ha dédiée à la filière maraîchage et activités complémentaires (apiculture, pâturage, circuits courts…) constituera une zone tampon permettant de préserver des nuisances l'habitat alentour ». Faut-il en rire ? Abeilles et pâturage pour protéger des nuisances de sites classés Seveso ? L'idée est originale ! Par ailleurs vous semblez de ce fait, enterrer le concept de « pôle agriculture fort » promis, un temps, par la SPLA 81 (autre « secteur ciblé » abandonné?). Vous évoquez aussi « les principes de l'économie circulaire appliqués à l'aménagement et à l'écologie industrielle » comme mesures de compensation à la déprise agricole. En réalité, Les porteurs de projet ont acheté 25 ha de terres supplémentaires pour mettre en oeuvre les mesures compensatoires, c'est à dire "compenser" les « pertes » faune et flore, comme s’il était possible de créer ailleurs ce que l’on a détruit ici ! Une manière, sans doute, de donner un blanc-seing à la destruction environnementale qui ne peut nous satisfaire.
Dans l'espoir que vous prendrez le temps de répondre à notre demande et réagir à nos remarques, nous vous prions d'accepter, Madame la Présidente, nos salutations respectueuses.
Le GAT EELV Lavaur-Graulhet
