Le plan de financement des LGV attaqué au Tribunal administratif par des élu·e·s écologistes

Publié le 28 avr. 2022
Haute-Garonne Région

81 élu-e-s, de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, ont déposé ensemble un recours au Tribunal administratif de Toulouse pour contester la légalité du plan de financement du « Grand projet du Sud-Ouest » de LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax (GPSO) et en demander l'annulation. Depuis octobre 2021, les collectivités concernées par le GPSO ont dû délibérer, dans une précipitation imposée, sur ce plan de financement de 14 milliards d’euros qui les engage solidairement pour plusieurs dizaines d’années.

Les 81 élu-e-s signataires du recours au Tribunal administratif siègent dans des collectivités qui ont eu à se prononcer sur le plan de financement du GPSO, ou qui y ont été intégrées contre leur gré : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, Conseils départementaux du Lot, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Gironde, Métropole de Bordeaux et de Toulouse, communautés de communes et d’agglomérations : Grand-Dax, Maremne-Adour-Côte-Sud, Pau, Pays-Basque, Agen, Sicoval, Muretain, Grand Auch–Cœur de Gascogne et  Grand Albigeois. Ils contestent le fond et la forme de ce plan de financement. « D’une part, le plan de financement est sévèrement faussé par des approximations qui confinent à l’insincérité et, d’autre part, son élaboration s’est accompagnée de procédures abusives qui ont empêché les élus de délibérer sereinement et en toute connaissance de cause » expliquent-ils.

« Nous voulons révéler la véritable nature de ce plan de financement : toutes les collectivités n’ont pas voté le même, ce qui entache sa légalité. De plus, ses carences et ses insuffisances l’invalident totalement, déclarent les élu-e-s signataires, qui s’y étaient opposés dans leurs collectivités respectives. Ainsi, ce plan prend en compte les recettes hypothétiques issues d’une taxe bureaux qui n’a pas encore été votée et une participation, à ce jour très incertaine, de l’Union Européenne. Si ces recettes n’intervenaient pas, ce seraient bien les collectivités signataires - et donc leurs contribuables - qui devraient compenser ».
L’objectif des élu-e-s signataires est de révéler toutes les irrégularités cumulées dans ce plan de financement et d’obtenir son annulation. La voie serait alors ouverte à l'abandon définitif du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) et à une solution alternative plus économe à tous points de vue.

Les élu-e-s signataires :

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

  • Vital BAUDE
  • Anne-Laure BEDU
  • Katia BOURDIN
  • Sophie BUSSIERE
  • Françoise COUTANT
  • Didier DAMESTOY
  • Amandine DEWAELE
  • Karfa DIALLO
  • Maryline FORGENEUF
  • Nicolas GAMACHE
  • Christine GRAVAL
  • Laurence MOTOMANJean-Louis PAGES
  • Thierry PERREAU
  • Christine SEGUINAU
  • Nicolas THIERRY
  • Stéphane TRIFILETTI

33 - Bordeaux Métropole

  • Claudine BICHET
  • Brigitte BLOCH
  • Sylvie CASSOU-SCHOTTE
  • Olivier CAZAUX
  • Camille CHOPLIN
  • Didier CUGY
  • Alain GARNIER
  • Maxime GHESQUIERE
  • Stéphane GOMOT
  • Laurent GUILLEMIN
  • Pierre HURMIC
  • Radouane-Cyrille JABER
  • Delphine JAMET
  • Sylvie JUQUIN
  • Sylvie JUSTOME
  • Patrick LABESSE
  • Fannie LE BOULANGER
  • Harmonie LECERF
  • Anne-Laure LEPINE
  • Guillaume MARI
  • Marie-Claude NOEL
  • Patrick PAPADATO
  • Céline PAPIN
  • Stéphane PFEIFFER
  • Isabelle RAMI
  • Bastien RIVIERES
  • Clément ROSSIGNOL PUECH
  • Nadia SAADI 

33 - Conseil départemental de la Gironde

  • Bruno BEZIADE
  • Martine COUTURIER
  • Laure CURVALE
  • Eve DEMANGE
  • Agnès DESTRIAU
  • Romain DOSTES
  • Maud DUMONT
  • Agnès SEJOURNET

40 - Communauté d’agglomération du Grand Dax

  • Alain GODOT

40 - Communauté de communes MACS

  • Henri ARBEILLE
  • Lionel CAMBLANNE
  • Gilles DOR
  • Yves TREZIERES

64 - Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

  • Iker ELIZALDE
  • Annie POVEDA

Communauté d’agglomération de Pau

  • Jean-François BLANCO

64 - Communauté d’agglomération du Pays Basque

  • Mixel ESTEBAN

47 - Communauté d’agglomération d’Agen

  • Maryse COMBRES

47 - Conseil départemental du Lot-et-Garonne

  • Annie MESSINA
  • Paul VO VAN

31 - Toulouse Métropole

  • Michelle BLEUSE
  • Sophie  BOUBIDI
  • Hélène CABANES
  • Patrick  CHARTIER
  • Thomas KARMANN
  • Antoine MAURICE 

31 - Communauté de communes du SICOVAL

  • Henri ARÉVALO
  • Karin HOARAU
  • Xavier NORMAND 

31 - Communauté d'agglomération de Muretain

  • Luc NOVALES
  • Nicolau REI-BÈTHVÉDER

32 - Communauté d'agglomération Grand Auch - Cœur de Gascogne

  • Sylviane BAUDOIS
  • Rui OLIVIERA SANTOS

46 - Conseil départemental du Lot

  • Francesco TESTA

81 - Communauté d'agglomération du Grand Albigeois

  • Nicole HIBERT
  • Pascal PRAGNERE