SMIX nouveau, démocratie zéro
Tout le monde s'en félicite, CD 81, CCTA, CD 31, CCVA : les nouveaux statuts du SMIX les Portes du Tarn on été votés par les élus. Les préfets devraient valider cet accord, le Tarn retirer son recours auprès du tribunal administratif, le conseil d’État être avisé qu'il n'y a plus rien à juger.
Tous doivent se sentir soulager de revenir à une situation légale après deux ans de négociations difficiles qui laisseront sans doute des traces concernant la confiance entre partenaires. Le département du Tarn n'est plus majoritaire, mais reste prédominant ; la CCTA respire ; M. Méric, en Haute-Garonne, anticipe, en confortant son action économique, la montée en puissance de la Métropole, tout en restant prudent1 ; Val Aïgo, après bien des inquiétudes, rêve d'une ouverture vers l'autoroute, comme certains pays d'une ouverture vers la mer, comme seul « graal » pour se développer, et espère enfin gagner de l'argent avec une zone d'activités ; et Buzet atteint enfin son objectif en intégrant Val Aïgo.
Tout est bien qui finit bien ou presque, puisque nous sommes au regret de constater de multiples entorses supplémentaires aux principes démocratiques. Sans refaire la critique du « comment en étions-nous arrivés là » et le culte du silence pratiqué par messieurs Ramond et Bonhomme, ce dernier épisode comporte son lot de pratiques étouffantes du plus mauvais goût.
Le vote, quasi à l'unanimité, du conseil communautaire de la CCTA n'a rien à envier aux pratiques poutiniennes. Aucune question de compréhension sur ces accords pourtant complexes et qui engagent lourdement les finances de la communauté. M. Carayon, présent pour une fois, a préféré croiser le fer à propos d'une subvention de quelques centaines € attribuée à une association vauréenne plutôt que de justifier sa position suiviste sur ce dossier stratégique pour la coopération intercommunale des décennies à venir. Les élus LREM de Saint-Sulpice sont restés muets. Aucune question sur « le comité d'engagement et de suivi », gendarme du SMIX, dont on ne sait rien si ce n'est qu'il est constitué de 9 membres. Aucune question sur la nature des 4,151 millions €2 que la CCTA aurait déjà apportés à l'ancien SMIX sans qu'il n'en n'est jamais été question dans les comptes précédents. Aucune question sur l'augmentation de 548 000€ de la facture à la charge des contribuables3. Non, silence dans les rangs. La plupart de ces gens là ont oublié qu'ils étaient élus et ne se considèrent que courtisans zélés.
Les pratiques de M. Ramond au conseil départemental sont encore plus caricaturales. Chevalier blanc, il se veut rompre avec les pratiques occultes de son mentor (M. Carcenac). La participation citoyenne serait l'alpha de sa pratique du pouvoir4. Or sur ce dossier, il n'a jamais pris la peine d'expliquer aux tarnais pourquoi il s'était obstiné si longtemps dans une posture illégale5. Les nouveaux statuts du SMIX ont été adoptés en commission permanente à huis clos, et non en séance plénière, ce qui nuit quand même au modèle démocratique 6! Aucun communiqué n'a été publié par le CD 81. En prime, il s'est refusé à donner toute information publique, même en réponse à une question de journaliste 7! Cerise sur le gâteau : en toute simplicité, M. le Président du CD 81 s'annonce président du SMIX nouveau8. Pas la peine de réunir le comité syndical, ni même d'attendre la nomination de ses membres. M. le Président du CD présidera le SMIX. Sans doute aussi présidera-t-il la SPLA quand l'envie lui prendra d'actualiser les statuts de cet autre satellite de son pouvoir.
Pour noircir le tableau, le discours « off » des élus. A propos de cette ZAC, nombreux sont ceux qui craignent un gouffre financier mais personne n'a l'âme d'un lanceur d'alerte. Pourtant il est facile de constater que cette aventure est une de celles qu'a engagée M. Carcenac9 dont la clairvoyance n'est pas exemplaire quand il s'agit des biens communs. L'affaire est mal engagée mais il est préférable de ne rien dire qui puisse froisser le Président. Alors, pour la plupart, la seule alternative est de croiser les doigts et de rêver d'y croire... ce qui constitue une base bien fragile pour engager le territoire dans de telles dépenses.
« La liberté d'expression ne s'use que l'on ne s'en sert pas » devise du « canard enchaîné » ...
1 Un protocole financier lie le CD 81 et le CD 31. La participation au SMIX du CD 31 est constitué d'une part fixe et d'une part indexée sur les recettes estimées. Si les recettes ne sont pas au rendez-vous, c'est le CD 81 qui avancera l'argent sur la partie indexée.
2 Cf article 20 des nouveaux statuts (« participation des membres adhérents aux dépenses du syndicat)
3 Comparaison entre les dépenses publiques prévisionnelles présentées à l'enquête publique (44,8 milions €) et celles indiquées dans les nouveaux statuts du SMIX (45,35 millions €)
4 Cf enquête « Tarn 2030 » et ces réunions publiques
5 Illégalité au regard de la réforme introduite par la loi NOTRe sur les compétences départementales
6 Réunion de la commission permanente le 8 juin (source Tarn libre du 15 juin 2018)
7 CF articles du Tarn Libre du 25/5/18 « information et communication » & du 15/06/18 « retour dans la légalité »
8 Source La Dépêche du Midi du 16 juin « la nouvelle gouvernance adoptée »
9 Cf E-Tera et ses casseroles