Sivens : le projet initial est abandonné mais la lutte continue !
Le 24 décembre 2015, les préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne ont abrogé leur arrêté du 3 octobre 2013 qui déclarait d’intérêt général le projet de barrage de Sivens et autorisait les travaux. Cette abrogation est la conséquence de la signature d’un protocole transactionnel entre le Conseil départemental et l’Etat fin 2015. Après de longs mois de négociation, un accord a été trouvé sur la base d’une facture de 3.4 millions d’euros dont 2.1 M€ pour les dépenses engagées en pure perte et 1.3 M€ pour les mesures compensatoires des atteintes à la zone humide (travaux à venir mais ne concerne pas la réhabilitation).
Il est scandaleux que ce soit une fois de plus l’argent public qui paie les pots cassés à la place des responsables de ce gâchis que sont la CACG (compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne) qui a triché dans ses études et les ministres et conseillers généraux qui sont passés en force sur un projet qu’ils savaient inadapté et illégal. Rappelons notamment que la Commission européenne avait clairement annoncé son intention de lancer une procédure d’infraction plus d’un mois avant le début du chantier en septembre 2014.
La bataille juridique se poursuit
Cette abrogation ne remet pas en cause le recours en annulation que le Collectif Testet et plusieurs autres associations ont déposé fin 2013 contre cet arrêté et les deux autres (déclaration d’utilité publique et dérogation à la loi sur les espèces protégées). En effet, la Justice étant moins rapide que les bulldozers, nos recours en annulation n’ont toujours pas été jugés sur le fond. Nous nous attendons à ce que le Tribunal administratif les juge dans les mois qui viennent, probablement les 3 recours regroupés.
Un « Sivens light » soumis à un projet de territoire
Un barrage d’un volume réduit de moitié (750 000 m3) est désormais projeté par les pouvoirs publics. C’est l’une des deux options proposées par Ségolène Royal. Le Collectif Testet, la Confédération Paysanne et FNE Midi-Pyrénées ont salué le travail des experts mais sont en désaccord sur les solutions proposées par le Ministère. Le 2e rapport des experts montre clairement que la multiplication des barrages et retenues, loin d’être une adaptation au changement climatique, en aggrave les effets. Nos organisations ont proposé des alternatives combinant des changements dans les pratiques agricoles, une optimisation des retenues collinaires existantes et la mise en place de filières locales pour sécuriser les revenus des agriculteurs.
Dans tous les cas, à part la déclaration d’utilité publique/DUP (si elle n’est pas annulée par le tribunal cette année), tout repart de zéro ou presque. Pour démarrer les travaux de ce « Sivens light », il faut obtenir une nouvelle autorisation préfectorale et donc réaliser une enquête publique s’appuyant sur un nouveau dossier démontrant l’intérêt général, etc. Surtout, tout nouveau financement de l’agence de l’eau à des projets de barrages destinés à l’irrigation est conditionné à la définition d’un « projet de territoire ».
Toujours pas de remise en état de la zone humide ni d’accès aux prairies de Barat
L’un des acquis de la lutte de Sivens est que les associations environnementalistes (dont le Collectif Testet) et la Confédération Paysanne seront autour de la table pour élaborer collectivement ce projet de territoire. Ce processus, sans précédent en France, est en train de se mettre en place à l’initiative de l’Etat. Malheureusement, l’Etat et le département du Tarn veulent avancer sur ce nouveau projet de barrage sans avoir d’abord soldé les conséquences du barrage initial. Ainsi, depuis plus d’un an, ils n’ont rien fait pour permettre aux éleveurs lésés d’accéder à nouveau aux prairies situées à Barat ni pour démarrer la réhabilitation de la zone humide du Testet.
Boycott et nouvelles mobilisations !
C’est la raison pour laquelle l’AG du Collectif Testet a décidé de boycotter les réunions sur le projet de territoire tant qu’aucune action ne sera engagée par les pouvoirs publics sur ces points essentiels. Face à leurs mépris, nous n’avons pas d’autres choix que d’appeler à une nouvelle mobilisation publique dans les prochaines semaines.
Si aucune initiative n’est prise par le Préfet ou le président du CD 81 dans les prochaines semaines, le Collectif se verra dans l’obligation d’appeler ses membres et sympathisants à procéder par eux-mêmes à la réhabilitation de la zone humide du Testet et des terres agricoles. Des premiers travaux citoyens auraient alors lieu sur place à Sivens lors d’un week-end fin juin et se poursuivraient, si nécessaire, lors d’un camp d’été au mois d’août.
Nous continuons également à nous mobiliser pour obtenir justice concernant la mort de Rémi Fraisse et, plus généralement, la répression contre les opposants au projet et pour réaliser la convergence des luttes avec les autres mouvements opposés à des projets inutiles et imposés (GPII).
Ce mardi 31 mai, "casserolade" devant le Conseil Départemental et la Préfecture.
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