Démocratie territoriale : ça commence mal en Aveyron

Communiqué du 11 septembre 2012

La préparation des Etats généraux de la démocratie locale en Aveyron méritait mieux que cette petite réunion à Sébazac réunissant une poignée d’élus de notre département. Pourquoi les élus conseillers municipaux n'ont ils pas été invités à y participer ? La démocratie locale est elle uniquement l'affaire des maires, des conseillers régionaux ou généraux? Nous aurions préféré des rencontres décentralisées dans les trois arrondissement de notre département, ouvertes également aux citoyens.

Elus aveyronnais d’Europe Ecologie – Les Verts, nous allons néanmoins porter notre pierre à l’édifice. Nous appelons à une nouvelle réforme territoriale qui aura pour objectif de garantir la durabilité dans la manière de porter l’action publique, de rapprocher la décision des citoyens, d’assurer une solidarité entre les territoires et d’affirmer la pertinence du niveau régional. C’est d’abord rénover et démocratiser le fonctionnement de notre démocratie en incitant les collectivités à l’utilisation large de tous les modes de démocratie participative aujourd’hui sous utilisés. C’est aussi séparer les fonctions exécutives et délibératives au sein des collectivités, encadrer le pouvoir des présidents d’exécutifs, redéfinir le droit des élus minoritaires et définir un vrai statut de l’élu qui permettra à chacun de participer à la vie de la cité. Il doit être mis fin à cette maladie bien française qu’est le cumul de mandats des élus. Visiblement, ces élus semblaient les mieux représentés à la réunion de Sébazac. Cette mesure sera complétée par la limitation dans le temps de l’occupation d’un même mandat afin d’obliger à une véritable rotation des responsabilités. Pour les élections communales, intercommunales et régionales, nous proposons des scrutins de liste paritaires femmes/hommes à deux tours avec seuil d’admission au deuxième tour à 5% et une prime majoritaire à 25% à la liste arrivée en tête. Pour nous la décentralisation doit privilégier trois niveaux : -       La Commune qui reste la cellule de base de la démocratie locale avec des missions recentrées sur les compétences de proximité. -       L’Intercommunalité qui doit devenir une collectivité de plein exercice adaptée à des bassins de vie et d’activité. Constituée d’un territoire mixte urbain et rural, elle veillera à la cohérence des politiques publiques, la solidarité via la péréquation et à la maîtrise de l’étalement urbain. La structure intercommunale devient l’échelon intermédiaire entre les Communes et la Région. Le Conseil Général sera supprimé et ses compétences seront redistribuées au couple Commune/Intercommunalité ou aux Régions selon des modalités négociées lors d’une conférence régionale des pouvoirs locaux. -       La Région doit être renforcée pour répondre aux enjeux économiques et sociaux, d’aménagement du territoire, de préservation de l’environnement, de déplacements (en devenant Autorité Organisatrice des Transports)… Elle doit bénéficier de la close générale de compétences, et jouer son rôle au niveau européen en gérant notamment directement les fonds structurels. Cette réorganisation des collectivités territoriales va de pair avec la redéfinition du panier fiscal. Il faut un panier fiscal lisible, plus simple, réparti entre les différentes strates de la nouvelle organisation institutionnelle. Une des priorités est de refonder les impôts locaux pour garantir la justice fiscale, lutter contre l’étalement urbain, promouvoir les comportements écologiques et favoriser l’égalité territoriale. Nous proposons la création d’une banque publique d’investissement au service des collectivités territoriales et la facilitation de coopérations financières entre collectivités. Voilà rapidement résumé ce que nous aurions exprimé si nous avions été invités à la réunion de Sébazac.   Claude Alibert, adjoint au Maire de Millau Bruno Berardi, vice-président de l’Agglo du Grand Rodez Jean-Louis Calmettes, adjoint au Maire de Decazeville Marie-Claude Carlin, adjointe au Maire de Rodez