La commission régionale de prévention et de résolution des conflits (CRPRC)
La commission régionale de prévention et de résolution des conflits (CRPRC) a la mission d’instruire et de prévenir les conflits au niveau régional. Elle veille également au respect des statuts et règlements applicables au niveau régional. La CRPRC est saisie, en cas de conflit, lorsque les instances du groupe local concerné ont tenté une médiation et échoué. Elle est également saisie lorsque les dossiers vont au-delà de la compétence des groupes locaux. La CRPRC saisit le conseil statutaire pour les dossiers qu’elle ne peut résoudre ou pour lesquels elle n’est pas compétente.
- La CRPRC comprend au moins 8 membres,
- Ses membres sont élu-es par le CPR pour une durée de 3 ans.
- L’élection se fait après appel à candidature organisé par le BER, par vote uninominal.
- Afin de respecter la diversité territoriale de la région, il ne peut y avoir plus d’un-e représentant-e par département.
- Il faut être adhérent-e d’EELV depuis au moins deux ans pour être membre de la CRPRC.