1. L'association de financement régionale

Si la création d’un parti politique est libre, celui-ci ne peut recueillir des fonds directement: il doit recourir à un mandataire financier (association ou personne physique). Le mandataire est ainsi chargé de percevoir l'ensemble des ressources du parti (cotisations, dons, financement public...)

Europe Écologie Les Verts Midi-Pyrénées a fait le choix d'une association, dont les adhérent-es d'EELV Midi-Pyrénées sont tou-tes membres de droit.

L’association est administrée par l'assemblée générale. 

Le bureau se compose d'un-e président-e et d'un-e trésorier-e.

• Président-e: convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il/elle représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) est investi{e) des pouvoirs prévus à cet effet. Il /elle assure toutes les fonctions de mandataire financier dans le cadre des lois sus-rappelées.

• Trésorier-e: vérifie la tenue des comptes de l’AF et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée générale. Il /elle vérifie les documents à envoyer à la CNCCFP pour l’émission des reçus fiscaux.

• ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POLITIQUE EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS EN Midi-Pyrénées
• Créée le 10/10/2005, et déclarée à la Préfecture de la Haute-Garonne
• RNA : W313011109
• Objet : financer le mouvement politique Europe Ecologie Les Verts dans le cadre des dispositions de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée par la loi n°90-55 du 15 janvier 1990
• Siège social: 60 bd des Récollets - 31400 TOULOUSE

  L'association de financement d'EELV Midi-Pyrénées est agréée par la CNCCFP.

2. La commission finances et les commissaires financier-es

La commission finances

Une commission finances régionale est mise en place à la suite de chaque congrès pour la durée de la mandature. La Commission Finances régionale est composée de 4 à 8 membres du CPR. Un appel à candidatures est lancé par le BER et le CPR valide les membres proposés. Ses membres doivent disposer d’une ancienneté d’un an. Les membres du BER peuvent assister à ses réunions avec voix consultative. Cette commission est notamment chargée de travailler sur les budgets prévisionnels régionaux, au suivi des budgets prévisionnels des groupes locaux et de vérifier les comptes de la région et des groupes locaux.

Les commissaires financier-es

Le CPR élit, parmi les adhérent-e-s depuis un an au moins, 2 commissaires financier-e-s chargé-e-s de contrôler les comptes et de suivre les reversements d’élu-e-s. Les Commissaires sont chargé-e-s de dresser un rapport annuel spécial, intégrant compte de résultat et bilan comptable, présenté au CPR. Ces rapports devront également être présentés lors de chaque Congrès Régional.